Mentions légales

Briques d'infrastructure et localisation :

• Applications (interface web et service métier) : Exécution de l’interface web et de l’API de la plateforme. Paris, zone certifiée HDS.
• Base de données : Dossiers de télé-expertise, sur instance dédiée avec sauvegardes quotidiennes. Le contenu clinique, l’identité civile et le NIR y sont chiffrés par la plateforme elle-même, en plus du chiffrement des disques assuré par l’hébergeur. Paris, zone certifiée HDS.
• Stockage des photographies et des documents : Photographies de plaie et documents produits, chiffrés par la plateforme avant dépôt et servis uniquement par un accès authentifié à durée de vie courte. Paris, zone certifiée HDS.

L'hébergement est assuré en France, au sein de l'Union européenne, par un prestataire certifié « Hébergeur de Données de Santé » au sens de l'article L.1111-8 du code de la santé publique, depuis le 6 août 2026. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.

Cette certification est celle de l'hébergeur. SAS ESIT, éditeur de la plateforme, n'est pas lui-même certifié « Hébergeur de Données de Santé » : la loi lui impose de confier l'hébergement à un prestataire qui l'est, et de rester responsable de la sécurité de son application et du traitement des données.

Le délégué à la protection des données est en cours de désignation. Dans l'attente, toute question relative à vos données personnelles peut être adressée à l'éditeur à l'adresse contact@eizor.fr.

L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logos, icônes, images, code source) est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

La plateforme est hébergée chez un hébergeur certifié « Hébergeur de Données de Santé » et accueille des dossiers patient réels, sous la responsabilité des professionnels de santé qui l’utilisent.

Indépendamment de l'hébergement, les ordonnances produites par la plateforme n'ont pas de valeur juridique tant qu'une signature électronique qualifiée au sens du règlement eIDAS n'y est pas intégrée. Elles portent à cet effet un bandeau « ORDONNANCE DE DÉMONSTRATION. NON OPPOSABLE. DONNÉES FICTIVES » et un filigrane.

Conformément à l'article 6 de la LCEN, tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l'adresse contact@eizor.fr en précisant : la date de notification, l'identité du notifiant, la description précise du contenu et sa localisation (URL), les motifs de droit, et la copie de la correspondance préalable adressée à l'auteur ou éditeur du contenu.