Conditions générales d'utilisation

La plateforme EIZOR est éditée par __TODO__ Prénom NOM. Elle met à disposition de professionnels de santé un outil de télé-expertise des plaies, actuellement en mode démonstration. Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les conditions dans lesquelles cet outil peut être utilisé.

L'utilisation de la plateforme suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui ne souhaite pas y adhérer doit s'abstenir d'utiliser la plateforme.

Règle impérative. La plateforme est en Phase 1 · MVP démonstration, données fictives uniquement. L'utilisateur s'engage à ne saisir aucune donnée patient réelle. Toute infraction à cette règle constitue un manquement grave aux présentes CGU et engage la responsabilité exclusive de l'utilisateur, notamment au regard du RGPD et du Code de la santé publique.

Un bandeau rouge rappelle cette règle en permanence en haut de chaque page. Les ordonnances générées portent le watermark « DÉMONSTRATION. NON OPPOSABLE » et n'ont aucune valeur juridique ou clinique.

L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte. Les conditions précises d'inscription par profil (requérant : IDE, médecin généraliste, médecin coordonnateur, podologue, pharmacien ; requis : médecin expert de la plaie) sont décrites dans les conditions d'inscription.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout usage de la plateforme effectué avec ses identifiants est réputé fait par l'utilisateur lui-même.

L'utilisateur s'engage à :

• n'utiliser la plateforme qu'avec des données strictement fictives tant qu'elle reste en mode démonstration ;
• fournir des informations exactes lors de l'inscription (identité, qualification professionnelle, numéro RPPS le cas échéant) ;
• respecter la confidentialité de ses identifiants ;
• ne pas tenter d'accéder à des comptes ou données qui ne lui appartiennent pas ;
• ne pas chercher à compromettre la sécurité ou l'intégrité de la plateforme ;
• signaler sans délai toute anomalie ou suspicion de compromission à __TODO__ contact@eizor.fr.

L'éditeur s'engage à :

• mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme (voir Politique de sécurité) ;
• respecter les obligations du RGPD applicables à un responsable de traitement ;
• maintenir un bandeau permanent rappelant le statut démonstration de la plateforme ;
• notifier la CNIL et les utilisateurs en cas de violation de données ;
• fournir un support sur demande à __TODO__ contact@eizor.fr.

La plateforme, son code source, son design, ses textes, ses logos et l'ensemble de ses éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur. Aucun droit n'est cédé à l'utilisateur, qui bénéficie d'un simple droit d'usage personnel et non transférable.

Les contenus saisis par l'utilisateur (cas, avis, commentaires) restent sa propriété ou celle du tiers qui les détient. L'utilisateur concède à l'éditeur un droit d'usage de ces contenus aux seules fins d'exploitation technique de la plateforme.

La plateforme est mise à disposition « en l'état » et en mode démonstration. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• d'un préjudice résultant de l'usage de la plateforme avec des données réelles, contrairement à l'obligation de l'article 3 ;
• d'une décision médicale prise sur la base d'une donnée affichée par la plateforme en mode démonstration ;
• d'une interruption temporaire du service pour maintenance ou cause technique ;
• d'un dommage indirect (perte de chance, perte d'exploitation, atteinte à la réputation).

L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait de la plateforme et des décisions cliniques qu'il prend par ailleurs.

L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment en cas d'usage de données réelles en violation de l'article 3 ou de tentative de compromission de la plateforme.

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à __TODO__ contact@eizor.fr.

L'éditeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions réglementaires (bascule HDS, ouverture clinique, intégration Article 51). Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email et par affichage sur la plateforme.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve d'une recherche préalable de solution amiable.