Notice d'information patient

La loi (articles 12 à 14 du RGPD) vous donne le droit de savoir qui utilise vos données, pourquoi, et quels sont vos droits.

Vos données ne sont pas recueillies directement auprès de vous. C'est votre soignant qui les saisit sur la plateforme, dans le cadre de vos soins. Ce document vous informe donc à sa place, en langage simple.

Deux professionnels de santé sont responsables de vos données : votre soignant (celui qui demande l'avis) et le médecin spécialiste (celui qui le rend). Chacun est responsable pour la partie qui le concerne.

EIZOR est le prestataire technique qui fait fonctionner la plateforme. Il agit pour le compte de ces professionnels et n'utilise jamais vos données pour lui-même.

Vos données sont hébergées en France, chez un prestataire spécialement certifié par l'État pour héberger des données de santé (certification « Hébergeur de Données de Santé »). Elles ne quittent pas le territoire français.

En termes juridiques : Pour les données des dossiers de télé-expertise (données patient), les responsables de traitement sont les professionnels de santé : le requérant pour sa demande, le requis pour son avis, chacun dans le cadre de sa relation de soins. EIZOR agit en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD), sur instructions documentées des professionnels, et ne fait aucun usage propre de ces données. Le traitement des données de santé est fondé sur la prise en charge sanitaire assurée par des professionnels soumis au secret (art. 9.2.h RGPD) ; le consentement du patient à la télé-expertise, recueilli et tracé par le requérant (art. L.1111-4 et L.6316-1 CSP), est un consentement aux soins.

• Votre identité, dont votre numéro de sécurité sociale : il sert à vous identifier de façon sûre, sans risque de confusion avec un autre patient.
• Des informations sur votre plaie et votre santé : antécédents, traitements, évolution de la plaie.
• Des photographies de la plaie, prises par votre soignant.

Ces données servent à une seule chose : permettre au médecin spécialiste de donner son avis sur votre plaie. Rien d'autre.

Vos données sont traitées dans le cadre de votre prise en charge médicale, par des professionnels de santé soumis au secret. C'est ce cadre de soins qui autorise le traitement de vos données de santé (art. 9.2.h du RGPD).

Votre soignant recueille par ailleurs votre consentement, comme pour tout acte de soin (art. L.1111-4 et L.6316-1 du code de la santé publique). Il porte sur deux choses distinctes : l'acte de télé-expertise lui-même, et l'utilisation de vos données pour cet acte. Vous pouvez le retirer à tout moment.

Votre demande n'est pas envoyée à un médecin en particulier. Elle est déposée dans une file commune (un « pool ») : le premier médecin qualifié disponible la prend en charge. C'est ce qui permet une réponse rapide.

L'identité du médecin qui a rendu l'avis figure sur le compte rendu. Votre soignant peut vous la communiquer.

• votre soignant, qui a créé le dossier ;
• le médecin spécialiste qui rend l'avis ;
• personne d'autre, pour vos données médicales.

L'hébergeur informatique a un accès purement technique, strictement encadré par contrat. Vos données ne servent jamais à de la publicité et ne sont jamais revendues.

• votre dossier de télé-expertise : 20 ans à compter de l'avis rendu, comme un dossier médical ;
• la trace des accès à votre dossier (qui l'a consulté, quand) : aussi longtemps que le dossier, pour pouvoir toujours vous dire qui y a accédé ;
• les traces techniques de connexion : 12 mois ;
• la facturation entre professionnels : 10 ans (elle ne contient pas vos données médicales).

Vous pouvez à tout moment :

• accéder à vos données ;
• les faire rectifier si elles sont inexactes ;
• demander leur effacement ;
• demander la limitation de leur utilisation ;
• vous opposer à leur utilisation ;
• demander la portabilité de vos données ;
• définir des directives sur le sort de vos données après votre décès ;
• retirer votre consentement à la télé-expertise, à tout moment, sans avoir à vous justifier, et sans aucune conséquence sur la qualité de vos soins.

À savoir sur l'effacement. Votre dossier de télé-expertise est conservé longtemps, comme un dossier médical, pour pouvoir justifier votre prise en charge en cas de besoin (responsabilité médicale). Si vous demandez l'effacement, votre identité est supprimée de la plateforme ; le contenu médical du dossier peut en revanche devoir être conservé, rattaché à un simple identifiant technique, tant que cette conservation reste obligatoire (art. 17.3.e du RGPD). On parle de pseudonymisation.

Aucune décision vous concernant n'est prise automatiquement par la plateforme : il n'y a ni profilage, ni analyse automatique de votre plaie. C'est toujours un médecin qui décide.

Adressez-vous d'abord à votre soignant : c'est lui qui connaît votre dossier. Vous pouvez aussi écrire à EIZOR à contact@eizor.fr, qui transmettra votre demande au bon professionnel.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL, en ligne sur cnil.fr ou par courrier : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.